CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION - HOSTELP

Préambule

Le présent site est édité par la société Hostelp, en cours d'immatriculation (ci-après "Hostelp").

Hostelp est propriétaire exclusif du site www.hostelp.fr, qu’elle exploite. Hostelp est une marque déposée auprès de l’INPI.

Hostelp est une plateforme de tourisme participatif ayant pour objet d’offrir à ses membres un service de mise en relation entre des hôtes, souhaitant mettre à disposition leur logement pour une durée déterminée et des voyageurs, souhaitant bénéficier de ces logements en échange de la fourniture d’un service déterminé.

Pour contacter Hostelp, les utilisateurs peuvent adresser un courriel à l’adresse suivante : nicolas@hostelp.fr, ou contacter Hostelp au 06 59 33 35 50.

Article 1 // Définitions


Membre : désigne toute personne ayant souscrit un abonnement selon les modalités prévues par les présentes.
CGV : désigne les présentes conditions générales de vente applicable à l’ensemble des Membres du Site.
Communauté : désigne un ensemble de Membres partageant les mêmes centres d’intérêts.
Parties : désigne ensemble les Membres et Hostelp.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Hostelp sur le Site.
Site : désigne le site www.hostelp.fr dont Hostelp est propriétaire.
Hôte : désigne tout Membre inscrit sur le Site en vue de mettre à disposition son logement pour une durée déterminée en échange d’un service rendu par un Voyageur.
Voyageur : désigne tout Membre inscrit sur le Site en vue de proposer des services en échange de la mise à disposition d’un logement par un Hôte.

Article 2 // Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente


2.1 Champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par Hostelp sur le Site et à tous les Membres.

Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, tout abonnement sur le Site implique l’acceptation pleine et entière par les Membres des présentes CGV en vigueur au jour de la validation de l’inscription.

Hostelp se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement.
Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogue ou photographie des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.

2.2 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir la relation contractuelle entre les Membres et Hostelp et de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site.

Les CGV définissent les modalités et conditions d’utilisation des Services.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont rédigées en français. Hostelp se réserve la possibilité de traduire les CGV dans toute autre langue et en cas de contradiction entre les différentes versions traduites, la version française prévaudra.

Les CGV sont mises à la disposition des Membres sur le Site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables aux Membres qui reconnaissent en cochant une case prévue à cet effet lors de la souscription de l’abonnement, en avoir eu pleinement connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire. Les Voyageurs confirment avoir accepté les CGV avant la validation définitive du paiement leur permettant d’accéder aux Services du Site dans les conditions ci-après définies. Dans ce cas, les CGV en vigueur au moment de cette confirmation tiendront à s’appliquer.  

Article 3 // Les services


3.1 Description des Services
Hostelp offre un service de mise en relation entre les Hôtes et les Voyageurs et Hostelp n’est en aucun cas partie au contrat conclu entre eux. Aux termes du contrat conclu entre l’Hôte et le Voyageur, l’Hôte s’engage à mettre à disposition du Voyageur un hébergement à titre gratuit, en échange de la fourniture d’une prestation de services qui aura été déterminée en amont d’un commun accord entre les Parties. Hostelp n’intervient pas dans la conclusion de ce contrat.

L’inscription au Site permet à chaque Membre de créer et de compléter ou modifier à tout moment son profil de présentation. Les Membres sont ensuite orientés vers une Communauté qui leur permet d’entrer en contact avec d’autres Membres.

L’inscription au Site donne également accès aux Services suivants :
    Pour les Hôtes :
  • Les Hôtes accèdent à une liste des communautés et peuvent choisir d’entrer dans telle ou telle communauté
  • Dans chaque communauté ils pourront voir la liste des Voyageurs inscrits et accèderont à la fiche Voyageur de chacun
  • La fiche Voyageur contiendra sa description, l’indication de la communauté dans laquelle il est inscrit
  • En cliquant sur le bouton « Accéder », l’Hôte, sous réserve de son inscription et identification sur le Site, accèdera aux informations suivantes :
    • Prénom
    • Nom
    • Pays
    • Savoir-faire
      • Les Hôtes peuvent ensuite entrer en contact avec les Voyageurs via un service de messagerie

    Pour les Voyageurs :
  • Les Voyageurs accèdent à une liste des communautés et peuvent choisir d’entrer dans telle ou telle communauté
  • Dans chaque communauté ils pourront voir la liste des Hôtes inscrits et accèderont à la fiche Hôte de chacun
  • La fiche Hôte contiendra sa description, l’indication de la communauté dans laquelle il est inscrit
  • En cliquant sur le bouton « Accéder », le Voyageur, sous réserve de son inscription et identification sur le Site, accèdera aux informations suivantes :
    • Prénom
    • Age
    • Ville
    • Pays
    • Descriptif du logement
    • Savoir-faire recherché
    • Langue
    • Liste des disponibilités de l’Hôte
      • Le Voyageur pourra alors adresser un message à l’Hôte
      • Lorsque le Voyageur souhaite réserver un logement, il clique sur le bouton « Réservez »
      • Pour valider une réservation, le Voyageur devra régler la somme de cinq (5) euros

Les informations obtenues par les Voyageurs après le paiement du prix indiqué sur le Site, ne sont en aucun cas transmissibles.

L’Utilisation des Services est détaillée dans les conditions générales d’utilisation mises à disposition sur le Site.

3.2 Modalité d’accès aux Services
Inscription
L’accès aux Services proposés sur le Site est réservé aux Membres. Pour devenir Membres, les utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site en remplissant un formulaire d’inscription.

L’inscription est gratuite mais ne donne pas accès à l’intégralité des Services à tous les Membres.

Aux fins de souscription, il appartient à chaque utilisateur de déterminer s’il s’inscrit en qualité d’Hôte ou de Voyageur et de renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires lors de la souscription.

Les Hôtes devront notamment renseigner les informations suivantes :
  • Civilité, nom et prénom
  • Adresse de courrier électronique
  • Date de naissance
  • Identifiant
  • Mot de passe
  • Coordonnées postales
  • Savoir-faire recherché
  • Informations personnelles : présentation de chaque membre et notamment de ses ses centres d’intérêts, ses précédents voyages…)
  • Langue parlée
  • Présentation du logement

Les Voygeurs devront remplir les informations suivantes :
  • Civilité, nom et prénom
  • Adresse de courrier électronique
  • Date de naissance
  • Identifiant
  • Mot de passe
  • Coordonnées postales
  • Savoir-faire
  • Informations personnelles : présentation de chaque membre et notamment de ses centres d’intérêts, ses précédents voyages…
  • Langue parlée

Ces informations permettent à Hostelp d’identifier chaque Membre et de lui constituer un compte client.

Les Membres s’engagent à fournir des informations justes, valides, actuelles et véritables. Ils sont seuls responsables des informations fournies par leur soin.

Tout manquement à cette obligation ou délivrance de fausses informations peut entraîner l’exclusion du Site et la résiliation de l’inscription du Membre fautif, sans préavis, ni indemnités. Les Membres seront en mesure de modifier les informations les concernant.

Les Membres doivent créer lors de leur inscription un mot de passe suffisamment sécurisé qui est utilisé pour l’accès au Site et sont seuls responsables tant d’une éventuelle divulgation intempestive que de l’utilisation qui pourrait en résulter.

Hostelp ne peut être tenu pour responsable d’une divulgation, d’une utilisation frauduleuse et des conséquences notamment financières qui ne résultent pas de son fait.
L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer à un tiers ; il est seul responsable de l'utilisation du service avec ce compte.

Un email de confirmation de l’inscription sera envoyé à chaque Membre à l’issue de la procédure d’inscription.

L’inscription au Site entraîne également l’inscription à la newsletter du Site, dont le Membre pourra se désabonner en cliquant sur un lien rendu disponible dans chaque email d’envoi de la newsletter.

Fermeture d’un compte Membre
Hostelp pourra fermer (sans être tenu de motiver cette fermeture et sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) le compte de tout Membre qui ne remplirait plus les conditions initiales de titularité d’un compte, qui enfreindrait les CGV, la réglementation en vigueur, les règles de bonne moralité ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s’efforce de véhiculer.

Hostelp se réserve également le droit de clôturer des comptes inactifs depuis plus de 24 mois.

3.3 Disponibilité des Services
Les Services du Site sont normalement accessibles par les Membres 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, Hostelp ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

Hostelp ne peut notamment être tenu pour responsable en cas de :

- défaillance de l'hébergeur du site,
- indisponibilité momentanée du site résultant par exemple des opérations de maintenance ;
- mauvaise utilisation par les Membres,
- exploitation illicite du site.

Tout utilisateur peut naviguer sur le Site sans être inscrit, cependant, l’accès à certains Services peut être limité.

Les coûts liés à l’accès à internet et au bon fonctionnement de ce dernier sont à la charge des utilisateurs et Membres.

Article 4 // Obligations des Membres

Les comportements suivants sont strictement interdits aux Membres:

  • Donner sur le Site des informations fausses ou de nature à induire les autres utilisateurs ou toute autre personne en erreur
  • Porter atteinte aux droits des tiers
  • Diffuser des annonces, contenus, photographies agressives, polémiques, racistes, incitant à la haine raciale, pornographiques, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Prendre un engagement pour un tiers
  • Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming), détourner les Membres du Site ou suivre des Membres sur des réseaux sociaux à des fins commerciales
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte au Site ou aux intérêts et biens de Hostelp ou d'autres utilisateurs du Site
  • Poster ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, désorganiser, empêcher des Services ou interférer dans le bon fonctionnement du Site
  • Copier, modifier, ou distribuer un contenu appartenant à autrui
  • Utiliser des robots, spiders, scrapers ou d'autres moyens utilisés pour accéder au Site et pour collecter le contenu du Site quel que soit le but de cette manœuvre, sans l’autorisation explicite et écrite de Hostelp
  • Collecter ou se procurer d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès au Site
  • Inclure des liens au sein des annonces des Membres, notamment vers d'autres sites
  • Détourner l’usage des logements mis à disposition par les Hôtes

Cette liste n’est pas exhaustive et Hostelp se réserve le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles en vigueur sur le Site et/ou qui porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres Membres.

Article 5 // Prix et modalités de paiement du prix

Le prix et les modalités de paiement des différents Services sont disponibles sur le Site. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Aucun service identifié comme payant sur le site ne pourra être exécuté à défaut de paiement de l’intégralité du prix demandé.

Les Membres sélectionnent un moyen de paiement parmi le paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire via Internet est sécurisé. Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Article 6 // Rétractation

En acceptant les présentes CGV, chaque utilisateur, Membre du Site Hostelp renonce expressément à son droit de rétraction au sens de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, la prestation fournie sur le Site s’analysant en la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support papier.

Article 7 // Responsabilité

Les Membres sont exclusivement responsables du contenu qu’ils diffusent sur le Site, notamment quant à leur présentation. Sauf dans le cas où Hostelp aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Hostelp décline toute responsabilité relative au contenu publiés par les Membres et aux agissements de ces derniers.

Les Membres sont seuls responsables des informations échangées sur le service de messagerie mis à leur disposition sur le Site et Hostelp n’en garantit en aucun cas la véracité, le caractère non trompeur ou leur vraisemblance. Hostelp se réserve le droit de supprimer le contenu de messages qui seraient considérés comme choquant, raciste, contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public ou encore litigieux selon sa propre appréciation.

D’autre part, les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité dans le cadre des contrats conclus entre eux. Hostelp ne saurait en aucun cas être tenu responsable des manquements de l’un ou l’autre des Membres dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre eux.

A ce titre, Hostelp ne saurait être tenu responsable de tout dommage survenu à l’égard d’un Membre ou d’un tiers dans le cadre de l’exécution par le Voyageur de la prestation de service prévue au contrat conclu avec l’Hôte. Hostelp ne garantit notamment en aucun cas la compétence des Voyageurs, ni-même la véracité des informations fournies quant à la description des biens mis à disposition par les Hôtes.

De même, Hostelp ne sera pas responsable de toute dégradation de biens meubles ou immeubles d’un Membre par un autre Membre. Les Membres seront libres de souscrire une assurance sur le Site en vue de couvrir ces risques.

Par ailleurs, Hostelp ne saurait être tenu pour responsable des pertes financières ou commerciales, des atteintes à la réputation, ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site par les Membres.

En toute hypothèse, Hostelp ne sera responsable de quelconques dommages indirects, ni de tous dommages immatériels subis par les Membres, tels que notamment toute perte de revenus, perte ou altération de données, perte de chance.

Hostelp décline toute responsabilité inhérente à l’utilisation de ses Services.

Hostelp ne peut être tenue pour responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des contenus qu’il diffuse sur le Site.

Si toutefois la responsabilité de Hostelp devait être engagée, elle ne pourrait donner lieu qu’à des dommages-intérêts strictement limités au montant total versé par l’Hôte au cours des douze derniers mois engageant la responsabilité de Hostelp.  

Article 8 // Résiliation


Résiliation à l’initiative du Membre
Chaque Membre peut à tout moment sans motif et sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande, mettre un terme au présent contrat en demandant la clôture de son compte sur le Site en cliquant sur le lien « Résiliation » disponible en pied de page ou demander une résiliation en adressant un mail à l’adresse nicolas@hostelp.fr. Cette demande sera prise en compte le jour suivant la réception par Hostelp de la demande de clôture du compte concerné.

Si toutefois cette demande intervient durant l’exécution d’un contrat entre un Hôte et un Voyageur, les présentes CGV demeureront applicable jusqu’à l’expiration ou à la résiliation dudit contrat.

La résiliation du présent contrat à l’initiative d’un Membre ne donnera lieu à aucun remboursement de toutes sommes versées au profit de Hostelp au titre des présentes.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

La résiliation du compte emportera clôture immédiate du compte du Membre qui ne pourra donc plus accéder aux Services, à l’exception de ceux restant accessibles sur le Site sans abonnement.

Résiliation à l’initiative de Hostelp
En cas de manquement d’un Membre à l’une de ses obligations issues des présentes ou des lois et dispositions réglementaires en vigueur, Hostelp se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation n'emporte pas le remboursement des sommes déjà payées au titre de l’exécution des présentes.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation de son compte.


Article 9 // Informatique et libertés – Données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un Membre et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les Membres seront amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique) lors de la souscription de leur abonnement. Hostelp assure que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie et que le traitement de ces données garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée, ainsi que les droits et libertés fondamentaux des personnes.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de l’inscription. Toutefois, les Membres restent seuls responsables de la communication de ces informations.

Les informations à caractère nominatif relatives aux Membres font l'objet d'un traitement automatisé, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro HYk1452065F.

Les Membres acceptent par les présentes que leurs données personnelles pourront faire l’objet d’un transfert vers un autre responsable de traitement ou un sous-traitant.

Hostelp s’engage à ce qu’un tel transfert s'effectue à destination d'un pays membre de l’Union Européenne ou reconnu par une décision de la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant.

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : nicolas@hostelp.fr ou en se rendant sur la rubrique « Contact » du Site.

Hostelp pourra être amené à envoyer des informations marketing par e-mail. Les Membres ont la possibilité de s’opposer à la réception de ce type d’offres en le précisant lors de la création de leur compte, en se désinscrivant par un clic sur le lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : nicolas@hostelp.fr.

Hostelp pourra également être amené à envoyer une newsletter par email aux Membres. Les Membres ont la possibilité de solliciter l’envoi de cette newsletter et de s’y opposer en se désinscrivant sur un lien au bas du courrier ou en écrivant à l’adresse suivante : nicolas@hostelp.fr.

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, Hostelp se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n° 48 et de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Hostelp recueillera l'accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.

L’hébergeur du Site mentionné dans les mentions légales du Site agit en qualité de sous-traitant de Hostelp, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Hostelp, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Membres auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Hostelp qui ne peuvent déroger au présent article.

Article 10 // Cookies

Hostelp est susceptible d'implanter des cookies dans le terminal des Membres. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site et stocke des informations saisies durant la visite, de manière à ce qu'il n'y ait plus besoin de les saisir lors des prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans le terminal des Membre est de 18 mois.

Les Membres disposent du droit de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant certaines fonctionnalités du site ne pourront plus être utilisées si les Membres en refusent l’installation.

Hostelp s'engage à héberger ces données sur le territoire français.

Article 11 // Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Hostelp dispose des droits d’exploitation sur l’ensemble de ces éléments.

Les Membres s'interdisent formellement de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.

Tout utilisateur du Site qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à Hostelp.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Hostelp.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. Hostelp décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 // Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent à compter de leur acceptation par chaque Membre et pendant toute la durée de mise en ligne des Services sur le Site.

Article 13 // Cession

Hostelp se réserve le droit de céder le présent contrat immédiatement après notification transmise au Membre par tout moyen.

Article 14 // Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.

Tout litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence du tribunal matériellement compétent de la ville de Paris.